Bourses scolaires – deuxième campagne 2015-2016 : dossiers à déposer entre le 3 août et le 30 septembre 2015

Dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, les familles doivent acquitter des frais de scolarité pour leurs enfants. Compte tenu des coûts de scolarisation, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d’aide sous forme de bourses (articles D531-45 à D531-51 du code de l’éducation).

Conditions d’accès

Les bourses sont réservées aux enfants de nationalité française, âgés d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.
Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (collège ou lycée) au sein de l’école française du Cap.
Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources. La décision d’attribution de bourses est prise par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), sur proposition du conseil consulaire des bourses scolaires institué auprès du consulat de France au Cap et après avis d’une commission nationale. Le conseil consulaire des bourses scolaires (CCB) se réunit deux fois dans l’année :

- une première fois en avril (CCB1) pour examiner les demandes de renouvellement (présentées par des familles déjà bénéficiaires de bourses) ainsi que les premières demandes ;
- une seconde fois en octobre/novembre (CCB2) pour examiner les demandes de révision ainsi que les premières demandes de familles installées en Afrique du Sud après le CCB1.

Les bourses accordées couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés.

Recommandations

Les dossiers de cette seconde campagne ne seront acceptés que s’ils correspondent à une demande de révision, à une première demande de familles installées en Afrique du sud depuis février 2015 ou en cas de changement important dans la situation financière.
Le dossier doit être impérativement déposé dans les délais fixés par le Consulat.
La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.
Les familles sont invitées à calculer leur quotient familial avant de déposer leur dossier. Si leur quotient familial pondéré est supérieur ou égal à 21 000 € par an, aucune bourse ne sera attribuée.
Pour calculer le quotient familial : (revenus nets 2014-frais de scolarité) / nombre de parts (parent d’une famille biparentale : 1 part ; parent d’une famille monoparentale : 1,5 part ; enfant à charge : 0,5 part)
Pour calculer le quotient familial pondéré : quotient familial x 100/54
Les familles sont invitées à constituer leur dossier avec soin et à se conformer strictement à la liste des justificatifs à produire. Tout dossier incomplet sera proposé au rejet.

Les familles sont invitées à constituer leur dossier avec soin et à se conformer strictement à la liste des justificatifs à produire. Tout dossier incomplet sera proposé au rejet.

Formulaire de demande
Justificatifs exigés
Brochure d’information
Foire aux questions sur les bourses scolaires

Deuxième campagne 2015-2016

Les demandes de bourses scolaires en vue du second conseil consulaire des bourses scolaires (CCB2) doivent être déposées au consulat, sur rendez-vous uniquement, entre le lundi 3 août et le mercredi 30 septembre 2015 (date limite de réception des demandes).

Pour obtenir un complément d’informations, retirer un dossier, prendre un rendez-vous, vous êtes invités à contacter Sabine HOPPER au Consulat.
Tél : 021 488 5091
Courriel : sabine.hopper@diplomatie.gouv.fr

publié le 14/07/2016

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