L’aide à la scolarité au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger repose sur deux dispositifs : celui des bourses scolaires sous conditions de ressources et celui de la prise en charge ouvert aux élèves scolarisés en classe de seconde, première et terminale.
Les demandes de bourses scolaires et de prise en charge sont indépendantes de la procédure d’inscription de vos enfants dans les établissements.
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E) peut apporter aux enfants français résidant à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, lorsque leur famille ne dispose pas de ressources suffisantes pour assumer cette charge. Les dispositions réglementaires régissant ce système d’attribution de bourses sont définies dans le décret n° 91-833 du 30 août 1991.
Les bourses sont proposées par une commission locale des bourses instituée auprès du consulat de France au Cap. L’Agence décide de leur attribution après avis d’une commission nationale. Les bourses accordées, sous condition de ressources, couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés.
Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaire (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (collège ou lycée) au sein des établissements d’enseignement français à l’étranger.
Formulaire de demande
Justificatifs exigés
Brochure AEFE "Bourses scolaires"
La prise en charge par la collectivité nationale des frais de scolarité des lycéens français scolarisés dans un établissement d’enseignement français à l’étranger est ouverte aux élèves des classes de seconde, de première et de terminale.
Les prises en charge sont accordées par l’agence pour l’enseignement français à l’étranger dans la limite de la dotation budgétaire qui lui est allouée.
Depuis la rentrée de septembre 2011, conformément aux dispositions du décret n° 2011-506 du 12 mai 2011, le montant de la prise en charge est limité aux tarifs de l’année scolaire 2007/2008 (31 948 rands, soit environ 60 % des frais d’écolage).
Les familles disposant de faibles ressources ne leur permettant pas de financer la part des frais de scolarité restant à payer sont invitées à présenter une demande de bourses scolaires.
Formulaire de demande
Brochure AEFE "Prise en charge"
Le dispositif de prise en charge concerne uniquement les élèves français de seconde, première et terminale (sans condition de ressources).
Le dispositif de bourses scolaires concerne tous les élèves français, de la maternelle à la terminale ; il est soumis à condition de ressources. La situation familiale, personnelle, financière et patrimoniale des demandeurs fait l’objet d’une étude par le consulat et est soumise à l’avis de la commission locale des bourses.
Les familles ne doivent déposer qu’un seul type de demande au titre d’une année scolaire considérée. Les familles concernées par les deux dispositifs doivent obligatoirement déposer un dossier de demande de bourses scolaires Celui-ci vaut automatiquement demande de prise en charge pour les enfants scolarisés en seconde, première ou terminale.
La première commission locale des bourses se tiendra début avril 2012, les dossiers doivent être déposés au consulat (demandes de bourses scolaires) ou au secrétariat de l’école François Le Vaillant (demandes de prise en charge) du 13 février au 13 mars 2012 (date limite de réception des demandes).
Aucun dossier ne sera reçu, ni par l’école François Le Vaillant ni par le consulat, après la date du 13 mars 2012. Les demandes présentées hors délai seront rejetées.
Les demandes de prise en charge sont à déposer au secrétariat de l’école.
Les demandes de bourses scolaires sont à déposer au consulat. Le dépôt des dossiers de bourses scolaires se fait sur rendez-vous uniquement. Les demandeurs sont invités à prendre rendez-vous avec Sabine Hopper dès que possible.
Les familles doivent renouveler leur demande d’aide à la scolarité et reconstituer un dossier complet chaque année, en se conformant strictement à la liste des justificatifs à produire.
Tout dossier incomplet sera proposé au rejet ; les familles sont invitées à constituer leur dossier avec soin.
Pour obtenir un complément d’informations, retirer un dossier, prendre un rendez-vous, vous êtes invités à contacter Sabine HOPPER au consulat.
Tél : 021 488 50 91
Mél : sabine.hopper@diplomatie.gouv.fr
