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Décès

La réglementation locale vous fait obligation de procéder à la déclaration administrative d’un décès devant les autorités locales. Dans le cas du décès d’un ressortissant français ou du conjoint étranger d’un ressortisssant français, l’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance français du défunt.

Pour effectuer cette démarche, il convient de se rendre au service de l’état civil muni des pièces suivantes :

  • Preuve de nationalité française du défunt :
    - carte d’inscription au registre consulaire et passeport, ou
    - carte nationale d’identité en cours de validité, ou
    - certificat de nationalité française.
  • Livret de famille, ou à défaut, Acte de Naissance
  • Copie originale de l’acte de décès

Service de l’Etat civil

Merci de noter qu’à compter du 10 mai 2012
le service de l’état civil sera ouvert
sur rendez-vous (021 488 50 80)
uniquement les jeudis matins de 9h à 12h00 sauf cas d’urgence.

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