Echange du permis de conduire sud-africain contre un permis français en France

Tout usager qui s’est récemment installé en France et qui possède un permis de conduire sud-africain est tenu de l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. Cette démarche doit être effectuée moins d’un an après l’installation sur le territoire français et, si les conditions pour un échange sont remplies (cf. infra), un permis de conduire français est délivré.

Conditions de reconnaissance d’un permis sud-africain en France

Pour être reconnu, le permis doit répondre aux 3 conditions suivantes :
- être en cours de validité :
- avoir été délivré alors que l’usager avait sa résidence normale en Afrique du Sud avant de s’installer en France ;
- être rédigé en français ou, si nécessaire, être accompagné d’une traduction officielle en français.

Par ailleurs, les 4 conditions ci-après doivent être respectées :

- avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente du permis ;
- ne pas faire l’objet, en Afrique du Sud, d’une suspension, d’un retrait ou d’une annulation du droit de conduire ;
- ne pas avoir fait l’objet en France, avant l’obtention du permis sud-africain, d’une annulation ou d’une invalidation du droit de conduire ;
- respecter les mentions d’ordre médical inscrites sur le permis détenu (par exemple, port de lunettes obligatoire).

Doit enfin être tenu compte des points suivants :

- si vous êtes Français ou Européen, avoir réussi l’examen du permis pendant une période au cours de laquelle votre résidence normale était en Afrique du Sud,
- si vous êtes étranger non européen :
* avoir obtenu votre permis avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France ou la validation de votre visa par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) ;
* et si vous avez une nationalité différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Congolais avec un permis sud-africain), l’avoir obtenu pendant que vous aviez votre résidence normale dans ce pays.

JPEG

Veuillez noter que la préfecture auprès de laquelle l’échange est sollicité peut vous demander un certificat d’authenticité délivré par les autorités sud-africaines et indiquant les droits à conduire.
Conformément à la réglementation locale, il appartient au titulaire du permis d’effectuer personnellement la démarche liée à l’obtention de ce certificat auprès du ministère des Transports (Department of Transport), avant d’en demander la légalisation auprès du ministère des Affaires étrangères (Department of International Relations and Cooperation).

Démarche pour échanger le permis de conduire en France

Suivant le département d’installation, il convient de s’adresser à :

- la préfecture ou sous-préfecture,
- à Paris, à la préfecture de police.

Avant de se déplacer, il est recommandé de se renseigner en préfecture ou de consulter son site internet. Certaines préfectures ou sous-préfectures n’acceptent le dépôt des demandes que par courrier. D’autres demandent de renseigner un questionnaire en ligne (à présenter obligatoirement avec la demande) ou proposent un service de prise de rendez-vous en ligne pour faciliter la démarche.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le lien suivant :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1460.xhtml#N1006F

Liste des pays avec laquelle la France pratique l’échange des permis de conduire en cliquant ici.

publié le 14/01/2016

haut de la page