Le Consulat de France au Cap n’est pas autorisé à célébrer les mariages, les autorités sud-africaines n’habilitant pas les représentations consulaires étrangères à le faire, quand bien même les deux époux sont de nationalité française. En conséquence, le mariage est célébré par l’autorité sud-africaine compétente, Home Affairs ou Marriage Officer. Le Consulat procède ensuite à la transcription de l’acte de mariage sud-africain (Unabridged Marriage Certificate).
Aucun délai n’est fixé pour établir une transcription, elle peut donc être sollicitée à tout moment, même plusieurs années après la célébration du mariage.
Cette formalité est gratuite.
La loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages est entrée en vigueur le 1er mars 2007 : désormais tout Français doit faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que ce dernier soit célébré en France ou à l’étranger. L’article 64 du code civil prévoit un affichage d’une durée de 10 jours pleins.
Votre mariage étant célébré dans la circonscription du Cap, vous devez vous adresser à ce Consulat pour effectuer cette formalité. L’affichage des bans sera effectué, pendant dix jours, dans les locaux du Consulat. Une réquisition de publication sera en outre envoyée à la mairie du domicile du conjoint français ou au consulat territorialement compétent si celui-ci réside à l’étranger.
A l’issue de ces publications, un certificat de capacité à mariage est délivré.
La demande de transcription du mariage doit être faite par les époux ou par l’un d’entre eux après la célébration du mariage.
Ces pièces sont soit remises directement au Consulat soit transmises par courrier. Vous noterez cependant que conformément à l’article 170 du code civil, les agents consulaires peuvent demander à s’entretenir si nécessaire avec l’un ou l’autre des époux.
Les documents ci-dessus ne sont pas restitués, sauf éventuellement l’original de l’acte de naissance d’un conjoint étranger ressortissant d’un pays qui ne délivre pas de copie d’un tel document.
Un livret de famille et des copies intégrales de l’acte de mariage sont délivrés et remis ou transmis aux intéressés, le cas échéant, via la Mairie ou le Consulat du domicile des conjoints.
La ville du mariage devra impérativement être indiquée. Les noms et prénoms des éventuels témoins, le nom de l’officier ayant enregistré le mariage doivent être précisés, s’ils sont illisibles dans l’acte étranger. Une simple photocopie ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement ne sont pas recevables. De même, un acte qui comporte des erreurs devra, au préalable, avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit.
Un contrat de mariage peut être établi par les futurs époux avant la célébration du mariage. Il conviendra de solliciter, du notaire ayant rédigé le contrat, une attestation indiquant la date de signature et l’identité des signataires.
Nota : En l’absence de contrat, le régime matrimonial est soumis à la loi de l’Etat sur le territoire duquel ils établissent une première résidence habituelle après le mariage, sous réserve de certaines exceptions notamment en cas de nationalité commune des époux.
