Quelle pièce d’identité peut-on présenter pour voter ?

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter les documents suivants :

  • carte nationale d’identité française (valide ou périmée) ;
  • ou passeport français (valide ou périmé) ;
  • ou document officiel (valide) délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
  • ou carte d’inscription au registre des Français de l’étranger (valide) ;
  • ou document (valide) délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception du passeport français ou de la carte nationale d’identité française, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Textes de référence :
- Code électoral : articles R42 à R71 ;
- Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour les opérations électorales ;
- Arrêté du 20 juillet 2007 relatif aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l’étranger.

publié le 20/03/2017

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