RAPPEL : Bourses scolaires – deuxième campagne 2016-2017 : dossiers à déposer sur rendez-vous entre le 11 août et le 30 septembre 2016

Conditions d’accès

Les bourses sont réservées aux enfants de nationalité française, âgés d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, résidant avec leur famille à l’étranger, inscrits au registre mondial des Français établis hors de France et, en règle générale, scolarisés dans un établissement homologué par le ministère de l’Éducation nationale.

Elles peuvent être attribuées aux enfants scolarisés dans les cycles préélémentaires (maternelle), élémentaire (primaire) et secondaire (collège ou lycée) au sein de l’école française du Cap.

Les bourses sont attribuées sous conditions de ressources. La décision d’attribution de bourses est prise par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE), sur proposition du conseil consulaire des bourses scolaires institué auprès du consulat de France au Cap et après avis d’une commission nationale. Le conseil consulaire des bourses scolaires (CCB) se réunit deux fois dans l’année :

- une première fois en avril/mai (CCB1) pour examiner les demandes de renouvellement (présentées par des familles déjà bénéficiaires de bourses) ainsi que les premières demandes ;
- une seconde fois en octobre/novembre (CCB2) pour examiner les demandes de révision ainsi que les premières demandes de familles installées en Afrique du Sud après le CCB1.

Les bourses accordées couvrent totalement ou partiellement les frais de scolarité appelés.

Recommandations

Les dossiers de cette seconde campagne ne seront acceptés que s’ils correspondent à une demande de révision, à une première demande de familles installées en Afrique du sud depuis mars 2016 ou en cas de changement important dans la situation financière, notamment engendré par la hausse substantielle des frais de scolarité cette année.

Le dossier doit être impérativement déposé dans les délais fixés par le Consulat.
La demande de bourses ne vaut que pour l’année scolaire en cours. Elle doit donc être renouvelée chaque année. En outre, elle est indépendante de la procédure d’inscription de l’enfant dans l’établissement scolaire lui-même.

Les familles sont invitées à calculer leur quotient familial avant de déposer leur dossier. Si leur quotient familial pondéré est supérieur ou égal à 21 000 € par an, aucune bourse ne sera attribuée.
Pour calculer le quotient familial : (revenus nets 2015-frais de scolarité) / nombre de parts (parent d’une famille biparentale : 1 part ; parent d’une famille monoparentale : 1,5 part ; enfant à charge : 0,5 part)
Pour calculer le quotient familial pondéré : quotient familial x 100/56
Les familles sont invitées à constituer leur dossier avec soin et à se conformer strictement à la liste des justificatifs à produire. Tout dossier incomplet sera proposé au rejet.

Justificatifs exigés

NB : pour les demandes de révision, il conviendra de rédiger une lettre exposant les motifs de votre demande de révision ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de votre requête (dépenses imprévues, pertes d’emploi…)

Brochure d’information :
Foire aux questions sur les bourses scolaires
Formulaire de demande

Deuxième campagne 2016-2017

Les demandes de bourses scolaires en vue du second conseil consulaire des bourses scolaires (CCB2) doivent être déposées au consulat, sur rendez-vous uniquement, entre le jeudi 11 août et le mercredi 30 septembre 2016 (date limite de réception des demandes).

Pour obtenir un complément d’informations, retirer un dossier, prendre un rendez-vous, vous êtes invités à contacter Antoine ILLAN à compter du 11 août au Consulat.

Tél : 021 488 5091
Courriel : antoine.illan@diplomatie.gouv.fr

En son absence : consulat.le-cap-fslt@diplomatie.gouv.fr

publié le 20/09/2016

haut de la page